Un autre regard sur la mondialisation et l'industrie

Président :
Bernard Carayon
(Ancien député UMP du Tarn)

Vice-Président :
Jean-Michel Boucheron
(Ancien député PS d'Ille et Vilaine)

Publications - Lettre Prometheus - Publications - Lettre Prometheus - Octobre 2012


TJ : Comment est née votre idée d’écrire un ouvrage sur une matière encore peu répandue dans le monde du droit ?

OMR : Deux raisons précises m’ont amené à vouloir me pencher sur cette matière quasi-inexistante :

Tout d’abord, un de mes clients a été victime d’espionnage économique, et il a souhaité me voir intervenir dans le cadre de cette procédure qui était étrangère à ma pratique usuelle essentiellement orientée en droit commercial. C’est ainsi que j’ai découvert un univers différent, mais au sein duquel je me reconnaissais néanmoins, du fait de mes études au cours desquelles je m’étais notamment nourri de géopolitique, d’histoire économique et monétaire, et de sciences politique. Dès lors, je me suis saisi avec passion et acharnement de cette matière qui restait à défricher. Mon action professionnelle s’inscrivait ainsi dans le versant juridique de la guerre économique, d’autant que pour la première fois en France, je faisais condamner devant les Tribunaux pour vol, une acquisition illicite de données dématérialisées (l’affaire «Rose», Cf. Lettre d’information Prometheus novembre 2011).

En parallèle de ces activités professionnelles, ayant fait le constat qu’il existait un vaste champ d’investigation favorable à une nouvelle forme de pensée juridique sur le sujet, je me lançais dans des travaux de réflexion théorique sur ce sujet. C’est dans ce cadre que Bernard Carayon a pris connaissance de mes publications et a souhaité m’associer à l’élaboration d’un texte sur le secret des affaires.

C’est donc dans la foulée de ces deux évènements que je tentais de structurer un véritable « droit de l’information protégée », que j’associais juridiquement à la définition du patrimoine informationnel. En cela, mon ouvrage aborde le sujet de manière innovante et diffère très largement des travaux qui l’ont précédé.

TJ : Comment définissez-vous cette « théorie du droit de l’information » ?

OMR : Le droit de l’information économique protégée, tel que je l’aborde dans mon livre – et qui reste encore largement à bâtir car je n’en suis qu’un précurseur au début de ses recherches – s’oppose radicalement au droit à l’information, qui se traduit aujourd’hui par un droit à la transparence, parfois confiné à l’aspect malsain qui s’en dégage (il suffit de voir les atteintes à la vie privée dont nous sommes les témoins chaque jour). Ce droit à l’information a été généré par une société médiatique qui se nourrit d’informations venues de toute part, sans autre forme d’examen. Ce phénomène a été accentué par le développement de la dématérialisation des moyens de communication, et l’ouverture d’un espace économique global.

A contrario, le droit de l’information est constitué de règles destinées à régir et limiter juridiquement la communication et la diffusion de l’information, et plus restrictivement du renseignement qui constitue la moelle épinière de l’intelligence économique.

Ce droit ambitieux se donne pour objectif d’offrir un cadre nécessaire à la gestion, à la transmission et au traitement de l’information, par voie de monopole d’exploitation et de protection des données stratégiques.

TJ : Que faites-vous rentrer dans le « patrimoine informationnel » ?

OMR : Rappelons au préalable que si cette expression a été façonnée par les métiers de l’IE, aucun juriste ne s’était précédemment penché sur la question de sa consistance, ou même plus prosaïquement de sa définition.

Ce patrimoine informationnel est une masse de biens incorporels – en cela il s’agit bien d’un patrimoine au sens juridique du terme – au sein duquel il convient de ranger tous les droits immatériels ayant une valeur économique et permettant à son détenteur de posséder un avantage concurrentiel. On trouvera aussi bien les droits exclusifs de propriété et de création intellectuelle (marques, dessins et modèles, brevets, logiciels, droits d’auteur, …) que les secrets d’affaires qui ne sont actuellement pas encore définis ni protégés par la loi.

TJ : Mais le droit ne se limite-t-il pas à la protection de l’information, qui n’est qu’un seul des trois ressorts de l’IE, avec l’influence et la collecte de l’information ?

OMR : Détrompez-vous, le droit régit toutes les activités humaines, quelles qu’elles soient, même en dehors de toute intervention législative. C’est pourquoi la science juridique ne se limite justement pas à la sécurisation du patrimoine informationnel, mais sait embrasser les autres bras armés de l’IE. Ma réflexion s’est naturellement portée sur le droit de l’influence et le droit de l’acquisition du renseignement parce que précisément cela n’avait jamais été exploré auparavant.

En la matière, s’il n’existe pas de règles spécifiques, les juristes doivent savoir innover et utiliser les lois et règlements en vigueur, pour les adapter aux situations nouvelles. On peut à cet égard reprendre l’adage parfaitement approprié de Lavoisier : « rien ne se créée, rien ne se perd : tout se transforme ». Le droit de l’intelligence économique est avant toute chose une démarche empirique de stratégie et d’ingénierie juridique.

 

Note de lecture :

Le droit de l’intelligence économique

Patrimoine informationnel et secrets d’affaires

Par Olivier de MAISON ROUGE – Avocat – Docteur en droit

Editions Lamy – Collection Axe Droit

Préface de Bernard CARAYON

A l’heure de la dématérialisation des données et de la globalisation de l’économie, la pratique de l’Intelligence Economique et la protection du patrimoine informationnel sont devenues des enjeux pour les entreprises. L’ouvrage d’Olivier de Maison Rouge, avocat en droit des affaires, docteur en droit et spécialiste en Intelligence Economique, revient sur la finalité première de l’Intelligence Economique, à savoir, la compétitivité des acteurs économiques dans le respect des règles publiques et privées de concurrence.

L’ouvrage dresse un panorama actuel et détaillé du droit de l’Intelligence Economique par le biais de nombreuses illustrations légales et jurisprudentielles. A l’heure de la judiciarisation constante de l’environnement des entreprises, l’ouvrage s’adresse notamment à celles-ci mais également aux professionnels du monde de l’IE et aux étudiants ou universitaires intéressés par ces questions.

L’auteur détaille les outils proposés par le droit en vue de mobiliser les moyens juridiques relatifs à la mise en place du secret des affaires au sein de l’entreprise, l’acquisition licite de l’information, la veille juridique ou toutes autres méthodes juridiques qui permettent à l’entreprise de protéger son patrimoine informationnel ou de réagir en cas de divulgation de données stratégiques.

L’auteur examine ainsi l’impact des problématiques de l’IE en droit des sociétés, droit commercial ou encore droit des nouvelles technologies et met en avant le droit de l’IE comme nécessité pour les décideurs économiques.

En résumé, il s’agit d’un ouvrage qui se veut une synthèse et une expertise sérieuse de la matière, destiné à faire autorité sur le sujet.