Un autre regard sur la mondialisation et l'industrie

Président :
Bernard Carayon
(Ancien député UMP du Tarn)

Vice-Président :
Jean-Michel Boucheron
(Ancien député PS d'Ille et Vilaine)

Publications - Lettre Prometheus - Octobre 2016

oceans-la-voix-des-invisibles_frUn article du journal Le Marin (1) rapporte une proposition de Gilles Lhuilier, professeur de droit international à l’ENS de Rennes et spécialisé sur le droit extractif et le droit transnational. (2) Il s’appuie sur le documentaire de Mathilde Jounot, « Océans, la voix des invisibles », qui soulève de nombreuses questions sur les ONG dites de défense de l’environnement (et plus précisément, de la mer) et leurs collusions avec des intérêts privés bien éloignés de la cause défendue. Dans cet énorme business environnemental, les populations locales et les citoyens sont laissés de côté au profit de représentants auto-proclamés, une sorte d’oligarchie de la « société civile ». Les activités de ces derniers échappent à tout contrôle et reçoivent bien souvent un blanc-seing de la part des institutions au motif qu’elles sont des ONG et agiraient donc, évidemment, dans l’intérêt général.
Comme le rapporte Gilles Lhuilier, la protection de l’environnement devient une industrie mondiale, où les grandes entreprises industrielles ou financières subventionnent des ONG pour des activités compensatrices des dégâts qu’elles occasionnent « ou plus simplement investir dans un secteur d’activité rentable ». Les entreprises investissent notamment dans les rachats de dettes effectués alors par des ONG, qui deviennent « créancières d’Etats en voie de développement à la place des Etats occidentaux auxquels elles ont racheté la dette ». L’ONG devient donc la détentrice de la dette, à l’instar d’une banque ou d’un acteur public, et l’Etat débiteur inapte à rembourser accorde en contrepartie des concessions maritimes à l’ONG, gratuitement en l’échange de l’annulation de dette.
Les conséquences sont désastreuses : des pêcheurs se retrouvent privés de leurs moyens de subsistance lorsque leur zone d’activité leur est désormais interdite, passée sous le statut d’aire marine protégée sans pêche (mais pas sans activité extractive). De plus, souligne à juste titre Gilles Lhuilier, ces manœuvres, en plus d’être opaques, sont anti-démocratiques : « […] imaginons à nouveau notre ONG qui bénéficie d’une concession maritime d’un Etat endetté. Personne ne connaîtra les clauses du contrat de concession, ni les droits cédés, ni le rôle de l’entreprise transnationale qui a financé le rachat de dette, ni les activités qui seront réalisées par l’ONG ou par l’entreprise transnationale sur cette concession. Personne ne sera associé à ces activités et la question de la survie des communautés locales de pêcheurs artisanaux sera gérée sans que ceux-ci y soient associés dès le départ. »

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Face à cette philosophie néo-malthusienne de gestion de la nature par des entités privées, Lhuilier préconise d’encadrer les activités environnementales de la même manière que le sont les activités extractives, garantissant de ce fait la participation des populations locales aux prises de décision et leur protection contre les déplacements forcés.
Comment ? En créant une « soft law », i. e. une norme qui encadre les industries écologiques : l’Environmental Organization Transparency Initiative (EOTI), équivalent de l’Extractive Industries Transparency Initiative (EITI), « norme mondiale visant à promouvoir une gestion ouverte et responsable des ressources naturelles ». Or c’est là que le bât blesse. Gilles Lhuilier affirme que « l’ITIE / EITI cherche à renforcer les systèmes des gouvernements et des entreprises, informer les citoyens, permettre le débat public et améliorer la confiance. Dans chaque pays, l’ITIE / EITI est soutenue par une coalition composée de représentants du gouvernement, des entreprises et de la société civile, œuvrant ensemble. » La Banque mondiale emploie le même vocable, arguant que l’ITIE « promeut la transparence, la bonne gouvernance et la responsabilité dans l’utilisation des revenus issus de l’extraction pétrolière, gazière et minière dans les pays riches en ressources naturelles. »
Dans les faits, avec une grille de lecture orientée guerre économique : l’ITIE, cui bono ? La page des parties prenantes de cette initiative divise ces dernières en cinq catégories : entreprises, société civile, pays, partenaires, et investisseurs. (3) En 2014, les sources de financement étaient, pour près des deux tiers, d’origine gouvernementale et d’agences de développement. Néanmoins, l’histoire que nous rapporte l’ITIE permet de mieux cerner les organisations à son origine : « [Des] analyses universitaires furent suivies par toujours plus d’éléments journalistiques et une campagne croissante de Global Witness, Human Rights Watch, Oxfam America, d’autres organisations de la société civile. Le financier international George Soros créa un programme « Revenue Watch » [aujourd’hui devenu le Natural Resources Governance Institute – NGRI (4) – Ndlr] par le biais de son Open Society Initiative, pour enquêter sur les mouvements de fonds de compagnies pétrolières vers des gouvernements dans la région caspienne. Les ONG intensifiaient leur mise en œuvre d’une rhétorique sur la responsabilité sociale d’entreprise et cherchaient une loi pour que les entreprises fassent état de leurs versements aux pays en développement. Le slogan de campagne de la société civile « Publiez ce que vous payez » (Publish What You Pay – PWYP) provient d’un rapport de Global Witness, « Un réveil brutal » (A Crude Awakening). » (5) Or :

Global Witness : cette ONG est financée par la NED – un paravent pour les activités de la CIA, selon Le Monde diplomatique –, Oxfam, ainsi que l’Open Society. De plus, Fiona Napier fut directrice chez Global Witness et l’Open Society, et Mabel van Oranje est membre du Conseil d’administration des deux organisations. (6)
Aryeh Neier, le fondateur de Human Rights Watch (en 1978), fut directeur de l’Open Society de 1993 à 2012, et George Soros finance cette ONG sur dix ans à raison de dix millions de dollars par an.
Oxfam entretient d’étroits liens avec l’Open Society (cf. article dédié).
• Le « Revenue Watch » de Soros est tout sauf indépendant. Fin septembre 2004, le site Halliburton Watch, dédié à la lutte contre la compagnie pétrolière, soulignait que l’Iraq Revenue Institute, « financé par George Soros » (7) et que l’Open Society lança en 2003 (8), venait de publier un rapport fort critique à l’encontre, entre autres, de Halliburton. Il y était démontré que cette entreprise pétrolière et de BTP avait gagné 60% des fonds pour la reconstruction de l’Irak. Ce rapport du Revenue Institute (n°7, septembre 2004), publié sous le logo et sur le site de l’Open Society, parlait dans son titre de « désordre, négligence et mauvaise gestion », avec des faits accablants. (9) Au travers d’Halliburton, Dick Cheney, son ancien président, était visé, probablement pour ternir un peu plus l’image de George W. Bush et faire ainsi perdre le camp Républicain. Est-ce un hasard, en effet, si George Soros a dépensé 27,5 millions de dollars pour la campagne Démocrate (10), que le rapport du Revenue Watch de l’Open Society sorte en septembre, et que l’élection présidentielle eut lieu le 2 novembre 2004 ?
• Le rapport final du Groupe consultatif de l’ITIE donne ses membres, par exemple : Jonas Gahr Stør, ministre des Affaires Etrangères de Norvège, également président de l’ONG EEA Grants et membre de l’International Crisis Group, où l’on retrouve George Soros ; Peter Eigen, fondateur de Transparency International, ONG lourdement financée par l’Open Society et l’USAID (société écran de la CIA), présidait le Groupe consultatif international de l’ITIE (IAG) ; quatre organisations de la société civile participent au Groupe consultatif international de l’ITIE, dont l’Open Society Institute et Global Witness. (11)
• Les six membres fondateurs de la campagne « Publiez ce que vous payez », tous « basés à Londres », sont la CAFOD (membre de Caritas International), Global Witness, Open Society Foundation, Oxfam, Save the Children et Transparency International. L’Open Society est un financeur permanent et particulièrement généreux de cette dernière (cf. les rapports annuels de TI). On précisera que la campagne « Publiez ce que vous payez » a été lancée en juin 2002, et qu’en septembre, Tony Blair annonçait le lancement de l’ITIE…

Les recommandations de Gilles Lhuilier sont ainsi gênantes. On notera qu’il ne propose nulle part de mettre fin à la constitution d’aires marines protégées sans pêche, et donc de battre en brèche les opérations d’influence et de privatisation du vivant que mènent les ONG. Gilles Lhuilier ne reproche qu’un manque de « transparence ». Or ce critère, mot-magique, est un élément de langage bien pratique pour donner une image positive de soi. Doit-on comprendre qu’on peut privatiser les océans du moment que ces pratiques néo-malthusiennes sont faites « en toute transparence » ? Suffit-il que les populations locales soient consultées pour que The Nature Conservancy (qui annonce poursuivre ses investissements dans la finance bleue avec la banque JP Morgan Chase (12)) et leurs amis de Goldman Sachs puissent s’approprier des portions entières de la nature et spéculer dessus ? Après tout, dans certaines zones, The Pew Charitable Trusts travaille avec les populations locales !
On voit donc que prendre pour modèle l’ITIE n’est en rien un gage de transparence quant aux objectifs réels, encore moins d’éthique. Cela risquerait au contraire de conduire à une confiscation de la défense face aux ONG bleues par des intérêts prétendant lutter pour le bien commun ; en d’autres termes, cette réponse récupère une contestation mais en dilue les enjeux réels : la cessation complète des activités nuisibles des ONG bleues.

***

Quiconque connaît les modes de fonctionnement des ONG se montrera circonspect face aux processus de rédaction et de ratification mis en avant par Gilles Lhuilier : « la rédaction de la norme par des experts extractifs et environnementaux indépendants » (c’est nous qui soulignons). En effet, dans de nombreux cas, des ONG s’annoncent indépendantes, mais ne précisent pas de quoi ni de qui ; bien souvent, leurs rapports d’activité, bilans financiers, formulaires fiscaux IRS 990 et les biographies des membres du bureau directeur ou du conseil d’administration montrent même qu’il s’agit du contraire. Ici, Lhuilier compte faire formaliser les droits d’information du public et de consultation des populations locales par le Global Legal Studies Network (GLSN, le Réseau de la Mondialisation du Droit), dont il n’est autre que le coordonnateur. (13) Le site Internet renvoie vers de nombreux autres, par thématique : Harvard (Etats-Unis) pour la mondialisation du droit, Institut Max Planck (Allemagne), Université de Munich (Allemagne) pour sa branche « Institut pour la mondialisation et la réglementation internationale », Université de Berkeley (Etats-Unis) pour les questions de genre (Genders’ studies). Ces organismes, même universitaires, sont soutenus par d’autres qui ne sont pas forcément « indépendants ».
La rubrique « Droit et société » du GLSN renvoie par exemple vers la Law and Society Association ; celle-ci a deux partenaires au sein de son « réseau interdisciplinaire ». Le premier est le Consortium of Social Sciences Associations (COSSA), domicilié à Washington DC et constitué d’associations, instituts et universités exclusivement américains. Le second est l’American Council of Learned Societies (ACLS), sis à New York ; il est financé annuellement par plusieurs grosses fondations, et parfois lourdement (le montant du financement de chacune est le même en 2013 qu’en 2014) : 22,3 millions de dollars par la Mellon Foundation, sept millions par la Ford Foundation, un million par la Rockefeller Foundation, 500 000 dollars par la William & Flora Hewlett Foundation, 100 000 par la Carnegie Corporation. (14) Ces Fondations font partie des plus riches des Etats-Unis, selon le Top 100 du site Foundation Center : la Ford Foundation est classée 2ème, avec plus de 12,4 milliards de dollars d’actifs, la Hewlett est 6ème avec plus de neuf milliards, la (Andrew W.) Mellon est 13ème avec plus de 6,4, la Rockefeller arrive en 16ème position avec plus de 4,2, et la Carnegie Corporation se classe 21ème avec plus de 3,3 milliards de dollars d’actifs. (15)
Quelles seront donc les « organisations internationales » qui coopéreront avec le GLSN pour « réguler » (et non pas interdire, comme on l’a noté) les concessions environnementales, i. e. la cession de la nature à de potentielles spéculations financières, une quantification de la nature ? Avant que ne participent les organisations de pêcheurs et agriculteurs, tout comme dans l’ITIE où les membres et participants sont nombreux et variés, quels organismes « indépendants » fixeront le cadre de la norme demandée, l’Environmental Organization Transparency initiative (EOTI) ?
Enfin, la ratification du texte sera demandée aux ONG (premier acteur mentionné), aux Etats, aux institutions internationales et aux entreprises transnationales. Mais au nom de quel principe une ONG pourrait-elle prétendre à peser sur un texte et à être hissée au rang de décideur au même niveau que des institutions publiques ou des acteurs économiques, alors que la « société civile » dont elle se réclame n’est bien souvent qu’un leurre et un argument pour imposer ses demandes ?
Dans le fond, les propositions de Gilles Lhuilier sont peut-être motivées par la volonté de remédier à une situation intenable, où les ONG bleues ne sont pas encadrées et se comportent en véritables colons. Mais dans les faits, le souhait de mettre en place une norme EOTI calquée sur l’ITIE constitue un véritable danger, lorsque nous mesurons les tenants et aboutissants de cette dernière.

(1) http://www.lemarin.fr/secteurs-activites/environnement/24995-initiative-pour-la-transparence-dans-les-ong?_=1460710552992, disponible gratuitement et en entier sur http://www.crisla.org/spip.php?article307

(2) https://transnat.hypotheses.org/

(3) https://eiti.org/fr/supporters

(4) http://www.resourcegovernance.org/

(5) https://eiti.org/eiti/history

(6) https://crisisaction.org/qui-sommes-nous/conseil-dadministration/

(7) http://www.halliburtonwatch.org/news/iraq_revenue_watch.html

(8) https://www.opensocietyfoundations.org/press-releases/osi-launches-new-initiative-iraq-revenue-watch

(9) https://www.opensocietyfoundations.org/sites/default/files/irwreport_20041001.pdf

(10) http://www.huffingtonpost.com/2013/10/24/george-soros-hillary-clinton_n_4157242.html

(11) https://eiti.org/files/document/eiti_iag_report_french.pdf, p. 12.

(12) http://finance.yahoo.com/news/nature-conservancy-jpmorgan-chase-announce-151550967.html

(13) http://www.glsn.msh-paris.fr/presentation_fr.html

(14) http://www.acls.org/uploadedFiles/Publications/Financials/ACLS_%20Financial%20StatementsJune2014.pdf

(15) http://foundationcenter.org/findfunders/topfunders/top100assets.html