Un autre regard sur la mondialisation et l'industrie

Président :
Bernard Carayon
(Ancien député UMP du Tarn)

Vice-Président :
Jean-Michel Boucheron
(Ancien député PS d'Ille et Vilaine)

Publications - Lettre Prometheus - Octobre 2016

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… du concours 2016 de la revue Conflits pour son article « Les Paradis fiscaux, armes de guerre économique »

1. Dans votre article, vous analysez le rôle des paradis fiscaux au sein de la guerre économique actuelle. Comment expliquez-vous cette place prédominante ?

Depuis aussi longtemps qu’ils existent, les Etats ont ce besoin de puissance. L’évolution des rapports de force entre Etats s’est dans un premier temps traduite par des conquêtes territoriales, puis elle s’est, depuis le XIXème siècle et la propagation des pratiques libérales, caractérisée par une mutation de la guerre vers le terrain commercial. Contrairement à la conquête territoriale dont l’outil est majoritairement la guerre, la conquête commerciale vise à accroître la puissance d’un Etat par l’élargissement de sa sphère d’influence sur des marchés extérieurs.
Toutefois, la Guerre Froide a mis en exergue les insuffisances de la théorie libérale qui, voyant dans les avantages comparatifs et la multiplication des échanges commerciaux uniquement les facteurs d’une « paix imposée », occultent dans sa grille de lecture les liens entre les enjeux de puissance et l’économie. Le fait que les Etats n’aient plus intérêt à entrer militairement en guerre ne signifie pas que le conflit a disparu. Ceux-ci, dans un souci d’indépendance et de souveraineté, ont toujours ce besoin de puissance. Et pour ce faire, c’est donc sur le terrain de l’économie que la sphère du conflit s’est déplacée.
Depuis le XIXème siècle, les entreprises réclament que l’Etat intervienne en leur faveur dans la défense comme dans l’attaque, pour être protégées, pour être subventionnées, pour se faire ouvrir des marchés. C’est donc aux Etats qu’incombe la tâche de renforcer leurs économies et de mettre à leur disposition les armes qui leur permettront de s’imposer au niveau international. C’est la guerre économique. Tout comme la guerre traditionnelle, elle répond au même objectif d’enrichissement et d’accroissement de la puissance de l’Etat, mais s’en distingue quant aux méthodes et moyens qu’elle mobilise pour y parvenir. Et ces derniers ont été façonnés par la mondialisation de telle sorte que là où, pendant des millénaires, la puissance d’un Etat s’est mesurée à sa capacité à mener une guerre physique pour conquérir des ressources où des territoires, les Etats aujourd’hui voient leur éventail d’action s’élargir. Au contrôle des ressources naturelles et des routes stratégiques (principalement maritimes) qui prévalaient, se sont adossés la domination par la technologie, le droit, les IDE ou encore la finance. C’est le recours à cette dernière qui dans le cadre de notre étude nous a particulièrement attiré.
Favorisée par l’accélération de la financiarisation des économies, la finance permet aux Etats d’accroître leur puissance par la force de leurs capitaux. C’est donc presque logiquement qu’avec la crise de 2008, le monde a découvert des scandales d’Etat qui ont mis en lumière la porosité entre les pouvoirs publics, le monde de la finance et surtout la finance offshore. Logique, quand on sait qu’avec plus de 50% du commerce international transitant par le système des paradis fiscaux, la finance offshore se retrouve au centre, et non à la marge du système financier international. Les Etats dans leur besoin de puissance ne sauraient être étrangers à la maîtrise de ces flux considérables. Ainsi, dans ce capitalisme contemporain, les paradis fiscaux semblent être devenus une arme dans l’affrontement que se livrent les Etats pour s’assurer le contrôle des ressources nécessaires à leur économie.

2. Concrètement, qu’est ce qu’un paradis fiscal ?

Je souhaiterais d’abord revenir sur le terme de paradis fiscaux qui d’un point de vue sémantique laisse supposer pour ces territoires une activité purement fiscale. Or ces territoires comme l’explique Vincent Piolet, « utilisent tous les outils à disposition comme la loi et la justice (la coopération), le droit (conception d’entreprise « offshore », constitution de trust), la régulation (organisation du système bancaire et financier), jusqu’à la politique (organisation de l’Etat) et la géopolitique (relation avec les autres Etats), de façon négative afin de faire ce qui est interdit ailleurs ». La formule « territoire de complaisance » du philosophe Alain Denault décrit sans doute de manière plus adéquate la réalité du phénomène.

3. Vous parlez d’une dimension géopolitique des paradis fiscaux. Sont-ils l’apanage des grandes puissances ?

La finance offshore ne fait l’objet d’aucun monopole. L’Europe, l’Asie, l’Océanie, ou le Moyen-Orient, aucune zone géographique ou presque n’échappe à cette réalité. De plus en plus de pays se sont lancés dans les services offshores. C’est le cas de la Slovaquie, qui a choisi ce que les anglo-saxons appellent les «flat taxes» pour attirer l’investissement au détriment des économies plus traditionnelles et plus lourdement taxées comme en France. Le Ghana, à titre indicatif, étudie la possibilité de s’inscrire dans une démarche de ce type.
Aujourd’hui, dans un contexte où les rivalités économiques tendent à s’exacerber, notamment entre les pays anciennement industrialisés et les pays émergents, les paradis fiscaux et leur contrôle sont un puissant levier d’accroissement de puissance d’un Etat. Toutefois, les paradis fiscaux les plus importants sont – logiquement – ceux liés aux Etats les plus puissants. Une raison à cela, c’est que le système des paradis fiscaux entretient une filiation avec l’histoire coloniale tant pour les britanniques que pour les américains ou les français. Bien que concernant ces derniers leur rôle est certainement insignifiant si on le compare à celui des places fortes de la finance dérégulée américaines et britanniques. Les Etats-Unis par exemple peuvent compter depuis plus de 200 ans sur un réseau de paradis fiscaux situés dans les Caraïbes provenant du passé de colonie britannique des Etats-Unis. La Grande-Bretagne est également parvenue à créer un véritable empire de la finance offshore. Elle est au centre d’un réseau de paradis fiscaux hérité de son passé de colonisateur et alimentant la City de Londres en capitaux, lui procurant un volume d’affaire faramineux.

4. Les Etats, et notamment après la crise financière de 2007 et le scandale des Panama Papers, se sont engagés à lutter plus efficacement contre les paradis fiscaux. Trouvez-vous ces engagements crédibles ?

Selon le Rapport Landau, il existe un consensus international pour lutter contre l’évasion fiscale. Mais force est de constater que les stratégies mises en œuvre jusqu’à présent n’ont pas porté leurs fruits. Les organismes censés lutter contre les paradis fiscaux s’accumulent au fur et à mesure que les années passent. Une approche géopolitique dans l’analyse des paradis fiscaux ne permet certes pas de comprendre l’ensemble des mécanismes – volontairement complexes – à l’œuvre, et qui font de ces espaces des territoires de complaisance. Mais elle a néanmoins le mérite d’introduire ces derniers dans un contexte permettant en grande partie d’expliquer pourquoi et comment ceux-ci prolifèrent. Et un début de réponse se trouve dans le fait que l’organisation du système de la finance internationale – et de la finance offshore – répond bien à certains enjeux : ceux des puissants.
La crise économique et financière mondiale de 2008 que les paradis fiscaux ont contribué à aggraver, a débouché sur le premier sommet des dirigeants du G20. Les Etats ont alors admis la nécessité de coordonner leur action afin de lutter contre la dérégulation financière et le phénomène des paradis fiscaux. C’est vers l’Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE) que se sont tournés les Etats pour régler le cas de la finance offshore. Un sommet du G7 en 1989 avait déjà abouti à la création du Groupe d’Action Financière (GAFI) compétent dans la lutte contre le blanchiment d’argent. Mais à chaque fois que les institutions en charge de lutter contre le offshore tentent de s’attaquer au problème, elles semblent se retrouver face à des obstacles politiques. Ce n’est pas étonnant quand on connait les sommes astronomiques qui gravitent par les paradis fiscaux : globalement en 1997, les actifs déposés et gérés par les paradis fiscaux étaient de l’ordre de 4500 milliards d’euros. En 2000, de 6000 milliards d’euros, puis de 10 000 milliards en 2009. La maîtrise de ces flux est donc devenue un enjeu stratégique puisque de fait, les capitaux captés par les uns ne le sont pas par les autres qui perdent au niveau de leur économie ce que les autres y gagnent. C’est la guerre économique. Et cette nécessité de profiter des avantages de la finance offshore sous peine de perdre en souveraineté, associée à la nécessité d’apparaître comme luttant contre ce fléau est à l’origine d’un jeu de chaises musicales dans lequel on dénonce les paradis fiscaux des voisins en oubliant de mentionner les siens. A l’image de Barack Obama qui à propos de l’immeuble Ugland House situé aux Îles Caïmans et qui abrite 12 000 sociétés, déclarait tout en vantant la bonne conduite américaine: « C’est soit le plus grand immeuble du monde, soit la plus grande escroquerie fiscale de tous les temps ». Ce à quoi Anthony Travers, Président de l’Autorité des services financiers des Îles Caïmans répondait en rappelant au Président américain que l’Etat du Delaware « abritait un bureau situé au 1209 North Orange Street, à Wilmington qui ne domiciliait pas moins de 217 000 sociétés ».
Combattre les paradis fiscaux plus qu’un acte politique est donc un acte géopolitique. Dès lors la légitimité d’organisation comme l’OCDE ou le GAFI pour mener à bien cette tâche peuvent être sujets à caution. Nommés par elles ou représentant les grandes puissances tutélaires des paradis fiscaux, ces organisations sont tributaires des rivalités de pouvoir géopolitique qui caractérisent ces Etats. L’OCDE, qui rassemble ces puissances se retrouve de fait en situation de conflit d’intérêt avec les aspirations de ses Etats membres.

5. Après les Panama Papers, existe-t-il un moyen efficace de lutter contre les paradis fiscaux ?

Les Panama Papers soulèvent quelques points importants :
Premièrement, l’incapacité ou le manque de volonté politique des gouvernements et des pouvoirs publics à s’attaquer à cette orthodoxie du monde de la finance. Depuis la crise des subprimes, les paradis fiscaux avaient disparu de la liste noire de l’OCDE, dont les critères d’établissement peuvent être sujets à discussion. L’on se souvient en effet que lorsque l’OCDE réactualise à la demande du premier sommet du G20 sa « liste noire » censée englober l’ensemble des territoires « non coopératifs », seulement 4 Etats y figurent. Le gros des « Etats non coopératifs » est sur une liste grise de 38 noms. Les 4 Etats présents sur la liste noire comptaient parmi ceux ayant peu de poids au niveau international ou isolés géopolitiquement (l’Uruguay, la Malaisie, le Costa Rica et les Philippines). Quelle est donc la crédibilité d’une telle liste où ne figurent ni la Suisse, ni Monaco, ni le Luxembourg, ni les Îles Caïmans, ou encore le Panama ? Les gouvernements seuls détiennent les armes permettant lutter contre l’offshore, encore faut-il y mettre les moyens.
Ce qui nous amène à notre second point. Le fait que la fuite sur le Panama provienne d’une source non institutionnelle pose outre la première question de l’inefficacité des institutions, une seconde question qui est le rôle et le statut des lanceurs d’alertes et des médias qui relaient ces informations. Rendus nécessaires par l’apathie des gouvernements, les lanceurs d’alertes pourraient avoir un effet bénéfique à la seule condition d’avoir un statut parfaitement règlementé. Dans le cas contraire, ils pourraient devenir pour certains des instruments au service d’intérêts particuliers. Comment ne pas entendre en effet – sans forcément y adhérer – l’argumentaire Russe, selon lequel les très nombreuses présences de proches de Vladimir Poutine dans la liste des Panama Papers, seraient une tentative de déstabilisation fomenté par son rival historique américain. Notamment lorsque d’un autre côté, l’on constate la très faible présence américaine dans la liste, et que surtout selon le site web de l’OCCRP (qui a publié les Panama Papers avec l’International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ)), ses principaux donateurs sont la fondation Open Society créée et dirigée par le milliardaire George Soros, et l’agence d’aide au développement USAID qui opère sous la supervision de la Maison Blanche, du département d’État et du Conseil de Sécurité Nationale. Il ne s’agit pas de développer une théorie du complot mais de mettre sur la table des questions qui méritent réflexion. L’enjeu est important car sacraliser les lanceurs d’alertes en font, de fait, une arme de guerre économique et de déstabilisation, pas uniquement sur la question des paradis fiscaux, mais également quant à la sécurité d’entreprises aux enjeux stratégiques et nationaux qui touchent à la souveraineté même de l’Etat. Les affaires Gemplus et Alstom ont montré qu’en matière de guerre économique, les pratiques sont nombreuses et pernicieuses. Il faut donc veiller à ne pas en favoriser de nouvelles.