Un autre regard sur la mondialisation et l'industrie

Président :
Bernard Carayon
(Ancien député UMP du Tarn)

Vice-Président :
Jean-Michel Boucheron
(Ancien député PS d'Ille et Vilaine)

Publications - Lettre Prometheus - Octobre 2016

CARAYON2005Alstom fait à nouveau parler d’elle. En 2014, General Electric acquérait la branche énergétique de l’entreprise. En décembre, trois jours après la validation de ce rachat, Alstom signait un plaider coupable avec le Department of Justice américain, et acceptait de payer une amende de 772 millions de dollars pour une affaire de corruption en Indonésie, conformément au Foreign Corrupt Practices Act.
Le FCPA (aujourd’hui renforcé par l’International Anti-Bribery Act), loi fédérale américaine anti-corruption, s’attaque notamment aux entreprises implantées aux Etats-Unis. Alstom fut dès lors mise en cause, bien qu’entreprise française et pour des faits constatés en Asie : un peu comme si notre Etat s’arrogeait le droit de poursuivre une entreprise américaine pour des faits de corruption au Costa-Rica, sous prétexte qu’elle possède une filiale en France… Beaucoup d’observateurs ont cru voir dans la vente de la filière énergie d’Alstom à General Electric, et plus particulièrement de ses productrices de turbines prometteuses (destinées au nucléaire et aux technologies sensibles de communication), un chantage judiciaire des Etats-Unis. Le journaliste Jean-Michel Quatrepoint écrivit ainsi que « nous avons donc délibérément confié à un groupe américain l’avenir de l’ensemble de notre filière nucléaire ». (1)
Alstom, pourtant, revenait de loin. En 2004, Nicolas Sarkozy, alors ministre des Finances, l’avait sauvée du désastre au terme d’un bras de fer avec la Commission européenne : Alstom est en effet une entreprise française stratégique, tant par ses technologies que par sa relation privilégiée avec des entreprises nationales comme la SNCF et la RATP.
Arnaud Montebourg, devenu ministre de l’Industrie, s’était par la suite mobilisé en faveur d’Alstom, avec une prise de participation de l’Etat à hauteur de 20% : il en devenait ainsi l’actionnaire principal. Le ministre s’était inspiré aussi du CFIUS (Committee on Foreign Investment in the United States) en publiant le décret n°2014-479 du 14 mai 2014 « relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable »(2), qui s’applique, en particulier, aux intérêts relevant de la « sécurité nationale ». Cet élargissement du droit de veto étatique sur les investissements étrangers s’applique aux domaines de l’énergie (i. e. l’approvisionnement en sources énergétiques), des transports, de l’eau, de la santé et des télécommunications. Ce décret complétait le décret de Dominique de Villepin de 2005, qui s’appliquait aux secteurs liés à la Défense nationale : armement, technologies de l’information… Mais au-delà des promesses, notait Jean-Michel Quatrepoint, « le protocle d’accord approuvé par Emmanuel Macron en novembre [2014] et voté par l’assemblée générale d’Alstom, le 19 décembre, […] fait la part belle à General Electric et ne correspond pas à ce qui avait été négocié et présenté au printemps dernier. […] Il s’agit bel et bien de la vente – oserais-je dire, pour un plat de lentilles – d’un des derniers et des plus beaux fleurons de l’industrie française à General Electric. » (3)

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Alstom vient de connaître une seconde crise avec la menace de fermeture de son usine de Belfort, spécialisée dans la construction de locomotives, est menacée de fermeture. Selon Arnaud Montebourg, l’Etat était informé de la situation. Depuis sa prise de participation de 20%, deux hauts fonctionnaires siègent au conseil d’administration de l’entreprise. Arnaud Montebourg rapporte que ces derniers avaient informé le gouvernement des menaces pesant sur le site, sans que cela, selon lui, fût suivi d’effet : « Lorsqu’on est actionnaire de la SNCF (…) quand on est actionnaire de référence pour Alstom, quand on est des deux côtés, on sait tout. Et je crois que les multiples courriers qui ont été rendus publics par des élus du territoire de Belfort, les interventions des organisations syndicales démontrent qu’à l’évidence le gouvernement savait tout. […] On a laissé faire, on ne s’y est pas intéressé, on a reçu des rapports, on ne les a pas lus (…) Je considère qu’il y a là une très grave faute eu égard aux intérêts industriels et patriotiques de notre pays. » (4) Après Arcelor Mittal à Florange, PSA à Aulnay, ce sont désormais 400 emplois qui se trouvent directement menacés ainsi que 1 200 emplois indirects. (5)
Malgré ses dénégations, l’Etat était-il vraiment informé ? Comment concevoir que, pour la seconde fois avec Alstom, il ait été pris au dépourvu ? On se souvient qu’il avait été reproché à Claude Revel, déléguée interministérielle à l’Intelligence économique, de n’avoir pas su ou pu informer le gouvernement des projets d’Alstom. Elle avait été brutalement évincée de ses fonctions. Aujourd’hui, au-delà d’Arnaud Montebourg, les parlementaires Cédric Perrin, Damien Meslot et Michel Zumekeller auraient alerté le gouvernement à six reprises. Mais pour Christophe Sirugue, secrétaire d’Etat à l’Industrie, la faute est imputable à Alstom, qui n’aurait pas informé le gouvernement en prenant la décision hors du conseil d’administration. (6) L’usine de Belfort vit pourtant de commandes publiques… Comment imaginer que l’Etat n’ait pu faire comprendre – jusqu’aux commandes massives de l’Etat de ces derniers jours – aux dirigeants de la SNCF et de la RATP de soutenir la meilleure offre industrielle, qui est française ?
L’entreprise vient certes de remporter le marché du « TGV du futur » de la SNCF (7), ainsi que 28 trains Avelia à AMTRAK sur quinze ans aux Etats-Unis (8), mais de nombreux concurrents pourraient prendre la place d’Alstom pour d’autres marchés : le China Railway Rolling Stock Group (24 milliards d’euros de chiffres d’affaires) ; le japonais Hitachi, dirigé par un ancien d’Alstom et dont le siège se trouve désormais en Grande-Bretagne ; l’allemand Siemens ; le canadien Bombardier ; l’espagnol CAF (dont le directeur général France, Francis Nakkache, tantôt s’oppose au patriotisme économique et réclame que, pour Alstom, « la concurrence ne doit pas être faussée » (9), tantôt rappelle qu’une des usines de CAF est à Bagnères de Bigorre…) ; etc. (10) De quoi faire redoubler d’efforts le groupe français pour réussir sa stratégie pour 2020 : « devenir le partenaire privilégié des villes, des pays et des opérateurs, pour répondre à leurs besoins en termes de mobilité. Cela signifie devenir un acteur de premier plan dans toutes les régions du monde et sur tous les segments de marché. » (11)

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En 2006 déjà, j’avais qualifié d’ « antipatriotisme économique » l’attribution du marché Transilien (près de deux milliards d’euros) à Bombardier au détriment d’Alstom, soulignant que « la SNCF, en choisissant le train Bombardier, tourne le dos, pour la première fois, à son atout international : l’avance technologique », et m’étonnais « qu’une entreprise publique, au mépris du réalisme et du simple bon sens, puisse privilégier un groupe qui bénéficie d’un marché domestique verrouillé, le gouvernement canadien ayant refusé de signer l’accord OMC sur les transports. » (12)
Nos champions industriels ont besoin d’un soutien de l’Etat sur le territoire français. Nos concurrents ne se privent pas de pratiquer le patriotisme économique sans pour autant susciter de débats stériles dans leur pays. A titre d’exemple, Bombardier, Alstom et Siemens représentent à eux trois 65% des ventes mondiales de leur secteur, mais presque rien au Japon, où Mitsubishi fournit 98% des trains…
Si l’on veut maintenir effectivement des emplois industriels en France, il faut aussi adosser l’avenir de nos groupes et leurs investissements en R&D à des commandes du marché public intérieur. Ce sont ces commandes qui conditionnent nos conquêtes sur les marchés mondiaux. A condition qu’elles répondent à de vrais besoins, et non à des choix d’opportunité. C’est simple. Sans qu’il soit besoin de rappeler les échéances politiques prochaines, bon sens et défense de l’intérêt national se jugeront sur les décisions prises et les résultats obtenus. Pour l’instant, on ne peut que se désoler de ce désordre qui n’est pas la caractéristique d’une vraie politique industrielle.

Bernard Carayon
Président de la Fondation Prometheus

(1) http://www.lefigaro.fr/vox/economie/2015/01/05/31007-20150105ARTFIG00339-vente-d-alstom-les-dessous-des-cartes-par-jean-michel-quatrepoint.php

(2) http://www.challenges.fr/entreprise/montebourg-dote-la-france-d-un-droit-de-veto-dans-le-dossier-alstom-ge_11293

(3) Le Figaro Vox, art. cit.

(4) http://www.europe1.fr/politique/montebourg-letat-savait-tout-pour-alstom-a-belfort-2846728

(5) http://www.challenges.fr/entreprise/alstom-des-centaines-de-manifestants-defilent-contre-la-fermeture-de-l-usine-a-belfort_425790

(6) http://www.lefigaro.fr/societes/2016/09/14/20005-20160914ARTFIG00148-alstom-l-etat-etait-au-courant-de-possibles-suppressions-d-emplois-a-belfort-depuis-plus-d-un-an.php?xtor=EPR-211

(7) http://www.20minutes.fr/societe/1915695-20160831-alstom-decroche-marche-tgv-futur-sncf

(8) http://transportrail.canalblog.com/archives/2016/08/29/34249008.html

(9) http://www.lesechos.fr/industrie-services/tourisme-transport/0211291308709-francis-nakache-la-concurrence-ne-doit-pas-etre-faussee-avec-laffaire-alstom-2027640.php

(10) https://www.franceinter.fr/economie/trains-du-futur-qui-sont-les-concurrents-du-francais-alstom

(11) http://www.alstom.com/fr/press-centre-francais/2016/3/journee-analystes-2016-alstom-devoile-sa-strategie-et-ses-objectifs-pour-2020-/

(12) http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20061025.OBS6919/les-reactions.html