Un autre regard sur la mondialisation et l'industrie

Président :
Bernard Carayon
(Ancien député UMP du Tarn)

Vice-Président :
Jean-Michel Boucheron
(Ancien député PS d'Ille et Vilaine)

Publications - Lettre Prometheus - Publications - Lettre Prometheus - Novembre 2013

Par Céline Imart, agricultrice dans le Tarn, diplômée de Sciences Po Paris et de l’Essec.

L’agriculture française a longtemps été protégée par des politiques conscientes de la nécessité d’assurer l’indépendance et la sécurité alimentaires de la France. La Politique agricole commune (PAC)  via les organisations communes de marché (OCM), depuis 1962, comportait une politique de prix de soutien, assurant un prix plancher, un prix plafond et un prix d’orientation pour chaque production  agricole.  Elle  répondait  ainsi  à  des   enjeux  d’accroissement  de  productivité,  de stabilisation des marchés, de maintien du niveau de vie de la population agricole, et de garantie d’une sécurité alimentaire à des prix raisonnables pour les consommateurs.

Cette politique est remise en cause dès 1993 par l’Union Européenne avec la réforme Mac Sharry, dans le cadre des premières négociations multilatérales de l’OMC finalisées à Marrakech en avril 1994. L’agriculture était un secteur jusqu’alors exclu des accords internationaux du GATT. Dès 1993 donc, l’on passe d’un système de « soutien distorsif » aux yeux de l’OMC (les prix garantis), à un système de « soutien interne » qui se concrétise via un système d’aides compensatoires directes. Les prix plancher assurés aux productions, laissent place à des compensations financières versées aux structures agricoles, calculées sur des bases fixes (les surfaces et les rendements historiques).

Ce tournant n’est que le début d’un abandon progressif des enjeux alimentaires de nos politiques publiques agricoles (Agenda 2000, accord de Luxembourg en juin 2003). Les aides directes, sont découplées de l’acte de production alimentaire et ainsi non soumises à obligation de réduction dans le cadre des accords OMC. Elles sont en revanche, au fil de chaque négociation dans le cadre des accords de l’OMC, et de chaque réforme de la PAC, de plus en plus soumises à des actes à visée non alimentaire. C’est la fameuse «conditionnalité » : respect de normes environnementales, de santé, de bien-être des animaux, d’entretien des terres sur lesquelles il faut respecter 19 règlements ou directives listant les BCAE, bonnes conditions agricoles et environnementales.

Suppression des frontières européennes, porosité des frontières mondiales, et soumission de nos producteurs à des cours désormais mondiaux : c’est dans ce triple contexte que nos agriculteurs subissent aujourd’hui de plein fouet les distorsions de concurrence tant au niveau de l’Union européenne qu’à celui des échanges mondiaux.

Quelques exemples de distorsions de concurrence sur les produits :

Viande bovine : accroissement du contingent d’importation US et Canada

Dans le cadre des négociations commerciales entre l’UE et les Etats Unis, l’UE a accepté en mars 2012 d’augmenter ses importations de viande bovine US et Canada dites « de haute qualité » (sans hormones), en échange du maintien de l’embargo sur le bœuf aux hormones : + 48 200 tonnes par an. Il s’agit d’une ouverture unilatérale des frontières de l’UE, puisque les US maintiennent leur embargo sur les viandes bovines européennes. Les conditions de production et d’abattage sont très différentes entre les élevages intensifs hors sol dits en « feed-lots », et les élevages plein air en système herbagé, strictement réglementés en termes d’apports sur les animaux et de traçabilité. Peut –être deux conceptions différentes de la « haute qualité» ? En février 2013, la Commission Européenne  a  autorisé  l’importation  des  viandes  traitées  à  l’acide  lactique  pour  nettoyer  les découpes  et  les  carcasses  de  bœuf,  en  contrepartie  d’un  étiquetage  spécifique.  Décision  fort attendue par les Etats Unis, puisqu’elle leur permettra d’augmenter encore leurs contingents. En effet, les Etats Unis veulent multiplier par 20 le tonnage actuellement autorisé vers l’Europe, et atteindre à  court terme  300 000 tonnes par  an.  Ils  demandent  aussi  une ouverture du marché européen aux viandes bovines issues d’animaux élevés avec des hormones. Dans un contexte où les coûts de production de nos agriculteurs sont croissants et le secteur en crise depuis plusieurs années, chaque nouvelle négociation entraîne une augmentation du contingent importé. Cherchez l’erreur.

Vin. Bataille pour les dénominations décisives auprès des consommateurs

L’appellation « château » désigne en France, un vin d’appellation d’origine contrôlée, issu à 100% de raisins vinifiés et récoltés sur une propriété. Aux Etats Unis, la réglementation est bien moins restrictive: le terme « château » est utilisé à des fins commerciales, sans aucune garantie de qualité ni respect d’un cahier des charges comparable à ceux que respectent aujourd’hui les viticulteurs français (normes, qualité) ; et l’appellation d’origine contrôlée peut être obtenue à partir du moment où un vin est produit avec 75% de raisins issus du même terroir. Or la Commission Européenne a autorisé l’utilisation de ces termes par les producteurs de vins américains de 2006 à 2009. Le dossier est de nouveau à l’ordre du jour des négociations.

Grandes  cultures.  Importation massive  de produits  non autorisés  à  la  production et  perte de  compétitivité et d’indépendance

4 millions de tonnes de soja OGM sont importés tous les ans en UE, en provenance essentiellement du Brésil et de l’Argentine. Parallèlement en UE, du maïs génétiquement modifié est autorisé à la production par nos voisins, essentiellement l’Espagne et le Portugal. Les agriculteurs français n’ont pas le droit de produire des OGM, mais notre marché en est pourtant inondé. La recherche sur les biotechnologies de manière générale, vu l’opposition systématique imposée par certains lobbyings et associations très « verts », avance sans nous. Faucher les parcelles OGM implantées par la recherche publique, est-ce la solution ? Tandis que nous refusons même de laisser la recherche faire son travail dans une ambiance dépassionnée, la majorité des autres producteurs dans le monde utilise des technologies qui permettent à la fois des réductions d’intrants et une productivité accrue. Quant aux agriculteurs français, leurs coûts de production sont en hausse constante, et ils sont de plus en plus dépendants des unités de recherches étrangères et privées.

Viande ovine. 60% de la consommation française (3kg par personne et par an en moyenne) est importée ; dont les ¾ en produits « frais » et le ¼ en produits congelés. De surcroît, des pratiques commerciales mettent à mal une production qui a perdu 40% de ses éleveurs en 25 ans : des importations de viande « fraîche » d’agneaux d’origine néozélandaise (qui passent plus de temps morts dans des containers réfrigérés que vivants dans les vertes prairies) arrivent en France sur des périodes très ciblées telle que celle de Pâques. Cette période donne souvent le ton en termes de cours de viande ovine et les importations massives à ce moment-là font chuter les cours. Des pratiques commerciales franco-françaises mettent également à mal la filière : cette viande d’agneau fraîche New Zélandaise, mise en marché par la grande distribution, sans aucune traçabilité, est avant tout un produit d’appel qui est vendu souvent avec très peu de marge. Payé à 5€ du kilogramme au producteur, il se retrouve vendu 7€ au consommateur français avec plus de 20 000kms en bateau! L’agneau français, quant à lui, malgré la traçabilité que l’on lui connaît, ses signes de qualité (Label Rouge et autres IGP), n’est pas payé plus cher au producteur (5€/Kg de moyenne) et se retrouve revendu à 15€/Kg à l’étalage ! Loyale concurrence où es-tu ?

Cultures spécialisées. Parmi les 500 productions en France réalisées sous les plus hauts standards de qualité « label rouge », un exemple avec l’ail rose de Lautrec. La production totale d’ail en France couvre 3000 hectares, son principal compétiteur étant l’ail chinois, qui couvre quant à lui 40 000 hectares. Or, en novembre 2011, la commission européenne a enregistré l’ail blanc de Jinxiang en IGP européenne : le signe  de  qualité  européen  IGP  sera  utilisé  pour  identifier  cet  ail  d’origine  chinoise.  Coûts  de production très inférieurs, charte de qualité dont l’équivalence avec la nôtre n’est pas prouvée, spécificité de production dans une zone géographique délimitée non assurée… Cette décision ne peut que prêter à confusion auprès des consommateurs, et pénaliser la commercialisation de nos produits.Quelques exemples de distorsions de concurrence sur les pratiques :

En matière de produits phytopharmaceutiques. la réglementation nationale handicape les producteurs français en comparaison avec les dispositifs en vigueur dans d’autres pays. Les AMM sont accordées selon des procédures aussi longues qu’incertaines, et les producteurs de molécules se détournent du marché français, considéré autrefois comme marché de référence. Comme le soulignaient,   déjà   en   2006,   les   rédacteurs   du   rapport   «Réglementations   et   distorsions   de concurrence » pour le Ministère de l’Agriculture*, «on constate une réduction préoccupante de la liste des produits homologués, voire, pour certaines cultures maraîchères, peu attractives pour les producteurs de produits de traitement, une absence totale de produits. » Les producteurs français se retrouvent démunis face à des impasses techniques, et, a minima, ne peuvent lutter à armes égales avec les producteurs concurrents qui ont, eux, accès à davantage de solutions pour mener à bien leurs productions. Notamment en Espagne, où des produits de traitement en maraîchage et grandes cultures sont autorisés, et pas en France… Notre administration est écrasée par la chape du principe de précaution, parfois en dépit du bon sens, alors que les pays voisins ne se voient pas imposer des réglementations aussi contraignantes (plan sanitaire, méthodes et démarches de contrôle,…)

En matière de lutte  contre la présence de nitrates dans l’eau. En admettant que la norme de 50mg/l à respecter ait encore un fondement scientifique (ce qui n’est pas le cas, la communauté scientifique dans son ensemble ayant admis que cette limite était un non-sens pour la santé publique), l’UE n’a fait que donner des objectifs aux Etats membres à travers une directive. La France s’est engagée à aller  plus  loin  que  les  objectifs  fixés,  cherchant  à  appliquer  la   directive   via  une  surenchère réglementaire et normative  comme, elle seule, en a le secret : la définition de « zones vulnérables » sur  lesquelles  les  agriculteurs  sont  tenus  d’appliquer  un  programme  d’action  aussi  strict  que dépourvu de bon sens : implantation de couverts intermédiaires (agronomiquement impossible dans des zones sèches ou des terroirs argileux tels que ceux du sud-ouest), nouvelles mises aux normes pour les bâtiments qui doivent maintenant pouvoir stocker 6 mois d‘effluents d’élevage, épandage des engrais à des dates imposées sans  rapport avec les besoins de la plante cultivée, interdiction d’épandre des engrais naturels à partie de 15% de pente…  Autant de décisions plus que discutables, imposées comme autant de freins  financiers et agronomiques à nos producteurs, une fois de plus pénalisés par rapport à leurs voisins.

En matière de Politique agricole communele choix a été fait, dans un contexte de baisse globale du budget, de réorienter 1 milliard d’aides directes vers les éleveurs. Le choix peut paraître logique étant  donné  les  difficultés  graves  que  connait  ce  secteur  depuis  les  dernières  années  (-16% d’éleveurs en France en 6 ans). Malheureusement, il se fait au détriment des céréaliers. Ces derniers, malgré la volatilité des cours mondiaux auxquels ils sont confrontés, ont des variations de revenus extrêmement fortes, à la hausse comme à la baisse, d’une année sur l’autre (en 2013, baisse de 60 à 70% de leurs revenus par rapport à 2012). Alors que cette filière est fondamentale dans l’excédent de  notre  balance  commerciale  et reste  compétitive  sur  certaines  productions,  demain,  avec  la nouvelle PAC, un céréalier français disposera de 80 à 100€ de moins par hectare que son homologue allemand. De quoi peser sur le prix de la tonne produite. Et réduire la compétitivité de nos filières grandes cultures.

De manière générale, ce rappel n’est pas inutile : sur la période 2005-2010, l’augmentation globale des aides, directes ou indirectes, à l’agriculture, a été de +40% aux USA ; +130% en Chine ; +60% au Brésil. Il n’y a qu’en Europe où le soutien à l’agriculture est en large diminution (-10% sur la même période,  mais  beaucoup  plus  marquée  depuis  et  notamment  avec  la  réforme  de  2013).  Un agriculteur américain est deux à trois fois plus soutenu qu’un agriculteur européen. Plus de 172 milliards de dollars (130,5 milliards d’euros) ont été alloués outre-Atlantique en 2010 contre 76 milliards d’euros dans l’UE. Tous les Etats et les grandes régions du monde savent que l’agriculture, toute l’industrie et les emplois qui en découlent, font partie intégrante de leur puissance. Serions- nous les seuls à l’avoir oublié ?

Rappel. L’agriculture et l’agroalimentaire en France, c’est :

– Le secteur le plus dynamique à l’exportation (+12,6% en 2011, loin devant l’automobile et l’aéronautique).

– Un   excédent   commercial   de   11,4   milliards   d’euros   en   2011,  soit   le  2ème    secteur excédentaire après l’aéronautique

– Un ensemble de filières leader donc n°1 sur le marché mondial (vins, produits laitiers, production de semences de grandes cultures) ou sur le marché européen (céréales, exportation d’animaux vivants)

– Le deuxième employeur de France avec 1,7 millions d’emplois pour tout le secteur, dont 970 000 emplois directs, et 415 000 salariés dans l’industrie agroalimentaire. 1 emploi agricole dans une exploitation, génère 5 emplois induits ; que ce soit en amont (recherche, formation et enseignement, agrofourniture…) ou en aval de la filière (industries, transport, distribution, exportation…).