La procédure dite de discovery

La procédure judiciaire de Discovery, par T.C. – EGE / ULB

Alors que la procédure judiciaire de Discovery oblige chaque partie à divulguer toute information susceptible de faciliter l’établissement de preuves, qu’en est-il du secret des affaires ? Des voix s’élèvent contre cette arme encore méconnue de la guerre économique. Petit tour d’horizon des réponses juridiques et de leur efficacité…

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