Un autre regard sur la mondialisation et l'industrie

Président :
Bernard Carayon
(Ancien député UMP du Tarn)

Vice-Président :
Jean-Michel Boucheron
(Ancien député PS d'Ille et Vilaine)

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Un délit de divulgation de données confidentielles pourrait être institué
Une proposition de loi veut enrayer l’espionnage industriel

 

Créer un marquage « confidentiel entreprise » à l’instar de ce qui existe dans la défense: l’idée, envisagée depuis deux ans, fait son chemin et pourrait aboutir d’ici au printemps. Selon le quotidien Les Échos du lundi 14 novembre, une proposition de loi visant à protéger le secret des affaires et à enrayer l’espionnage industriel pourrait être déposée d’ici à deux mois. Son adoption créerait un nouveau délit de divulgation d’informations protégées, puni d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende. C’est le député Bernard Carayon (UMP, Tarn) qui pilote cette initiative. Il s’est inspiré du droit américain du secret des affaires (le Cohen Act de 1996) et du traité relatif aux aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce (1994) […].

 

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