Un autre regard sur la mondialisation et l'industrie

Président :
Bernard Carayon
(Ancien député UMP du Tarn)

Vice-Président :
Jean-Michel Boucheron
(Ancien député PS d'Ille et Vilaine)

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photo-christian-batailleTrois questions à Christian Bataille,
Député du Nord,
Vice-Président de l’OPECST (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques)
Membre du Conseil d’Administration de la Fondation Prometheus

1/ Depuis quand le Parlement a-t-il pris en charge la gestion des déchets radioactif à haute activité et à vie longue ?

La prise de contact de l’OPECST avec la question de la gestion des déchets s’est faite à partir de 1989.

 Le Gouvernement avait autorisé une campagne d’exploration pour rechercher une zone géologique propice au stockage en profondeur des déchets. La population a réagi très vivement face à cette initiative dont elle se sentait tenue à l’écart.

Le Premier ministre de l’époque, Michel Rocard, a mis fin à la campagne d’exploration, et a laissé au Parlement le soin d’engager une concertation approfondie pour clarifier la situation. C’est ainsi que je me suis trouvé investi de la tâche de rendre en 1990, au nom de l’Office parlementaire, un rapport sur la stratégie de gestion des déchets radioactifs.

Ce rapport a présenté un ensemble de dispositions pour remettre à plat la manière d’aborder ce dossier qui était à l’époque dans une impasse. Ces dispositions ont formé ensuite la structure de la première loi française sur la gestion des déchets, publiée le 30 décembre 1991, et plus largement sur l’industrie nucléaire. Cette loi a fixé les lignes directrices de la recherche sur les déchets radioactifs. Elle est aussi fondatrice de l’Andra, l’agence chargée de la gestion des déchets en France.

Dans les années suivantes, l’Office a accordé une attention particulière au suivi des réalisations et des recherches en matière de déchets radioactifs. Au total, l’OPECST a produit, depuis 1990, une trentaine de rapports sur les questions nucléaires, soit pratiquement un rapport par an. Conformément aux dispositions de la loi de 2006, il évalue, tous les trois ans, la politique française de gestion des déchets qui est formalisée dans un Plan national, élaboré par un groupe de travail pluraliste (PNGMDR). Le prochain rapport de l’Office parlementaire sur ce sujet sera publié début 2017. J’ai été chargé de cette évaluation par l’OPECST, au mois de juillet dernier, avec le sénateur Christian Namy.

2/ Comment les majorités successives ont-elles gérées ce dossier des déchets radioactifs ?

Depuis le début des années quatre-vingt-dix, le dossier de la gestion des déchets radioactifs a été mené avec une remarquable continuité politique, aussi bien par les gouvernements successifs que par les majorités successives au Parlement, avec l’appui de l’opposition.

Ainsi, la loi de 1991 que je viens de mentionner a-t-elle été votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale sous le gouvernement Cresson. Quelques années plus tard, c’est Édouard Balladur qui m’a chargé, en tant que parlementaire, d’une mission de conciliation avec les populations concernées pour déterminer les sites possibles pour un ou plusieurs futurs laboratoires. Quinze ans après la première loi sur les déchets radioactifs, celle du 28 juin 2006, relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs a été votée sous le gouvernement Villepin, également à l’unanimité. Cette loi s’inscrit d’ailleurs parfaitement dans le calendrier défini en 1991 qui prévoyait, après quinze ans, une évaluation des résultats des recherches sur les déchets radioactifs préalable à un nouveau vote au Parlement.

Dix ans plus tard, conformément aux dispositions de la loi de 2006, la loi du 25 juillet 2016 a défini la réversibilité et précisé les conditions de réalisation du futur stockage géologique profond en Meuse/Haute-Marne. Elle fait suite au dépôt, à l’Assemblée nationale et au Sénat, de propositions de loi similaires par des parlementaires de tendances politiques distinctes. Elle a également été votée, dans les deux chambres du Parlement, à une très large majorité, à l’exception d’une poignée d’opposants à l’industrie nucléaire, désireux de maintenir la fiction d’une absence de solution à la gestion des déchets issus de cette industrie. Pourtant en Allemagne, la récente loi sur la gestion des déchets radioactifs qui prévoit le même type de stockage géologique en profondeur a été votée par des élus de tous bords, y compris écologistes.

La maîtrise des déchets nucléaires correspondait à l’intérêt supérieur du pays et de nos concitoyens. Et les querelles médiocres ont été la plupart du temps évitées, la continuité de l’État s’est donc clairement affirmée sur ce dossier.

3/ Evoquer l’énergie nucléaire et la gestion de ses déchets, c’est aborder une question de longue durée…

L’unité de temps de la politique énergétique, c’est le demi-siècle, alors qu’un mandat électoral se limite à cinq ans. Une cinquantaine d’années, c’est en effet à peu près le temps nécessaire à la conception et à la durée de fonctionnement d’un réacteur nucléaire.

Nous ne sommes plus accoutumés au temps long industriels et nous vivons trop dans l’instant médiatique.

En matière d’énergie, il faut par conséquent que la décision politique, qui s’inscrit dans un temps bref, puisse prendre en compte des décisions sur un temps long. Nous y sommes parvenus dans les années 1970, pour le déploiement du parc nucléaire, et aussi, à partir de la fin des années 1980, pour la gestion des déchets radioactifs. Ainsi, la future installation de stockage géologique profond sera-t-elle finalisée vers 2035, plus de quarante-cinq ans après que le Parlement se soit saisi de cette question et sa durée d’exploitation sera au moins de cent ans.

Mais la possibilité de mener des projets sur le long terme, en dépit des alternances politiques, devient de plus en plus incertaine à l’heure des réseaux sociaux, alors que la politique se réduit parfois à l’art de plaire dans le temps immédiat. La durée d’exploitation d’un réacteur étant d’une cinquantaine d’années – un réacteur américain a vu la sienne récemment prolongée à quatre-vingt ans – l’industrie nucléaire suppose la capacité de prévoir et de planifier sur le long terme. Il devient donc tentant de se tourner vers des solutions séduisantes dans le court terme, sans considérer leurs conséquences ultimes.

Les énergies renouvelables sont mieux tolérées car ce sont des énergies de l’instant.

En conclusion, au cours des dernières décennies, l’industrie nucléaire a permis à notre pays à la fois de renforcer très notablement son indépendance, de réduire significativement le montant de ses importations, de bénéficier d’une électricité décarbonnée à bas coût, favorable aux entreprises et aux particuliers, de lutter contre le changement climatique, et, enfin, de développer un savoir-faire technologique reconnu dans le monde entier. Avec le développement de nouveaux types de réacteurs nucléaires, dits de 4e génération, notre pays pourrait continuer à bénéficier de ces mêmes atouts. Le démonstrateur de réacteur à neutrons rapides refroidi au sodium Astrid, développé par le CEA en coopération avec plusieurs centaines d’industriels et la recherche étrangère, ouvre la possibilité de produire de l’électricité durant plusieurs milliers d’années, en réutilisant les stocks de matières dont notre pays dispose déjà, tout en réduisant la nocivité des déchets. Mais la poursuite de cette aventure industrielle nécessitera que les décideurs politiques apprennent de nouveau à concilier impératifs de court et de long terme.