Un autre regard sur la mondialisation et l'industrie

Président :
Bernard Carayon
(Ancien député UMP du Tarn)

Vice-Président :
Jean-Michel Boucheron
(Ancien député PS d'Ille et Vilaine)

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Les ONG et le devoir de transparence

La transparence s’impose à tous: entreprises, pouvoirs publics, dirigeants. Tous ? Non, quelques acteurs majeurs de la société civile résistent encore et toujours à cette exigence démocratique: les ONG.

Et pourtant,  ce sont elles qui ont su l’imposer progressivement, depuis près de 40 ans: par des actions chocs,  un lobbying intense, des campagnes médiatiques.

Les membres du gouvernement ont été contraints d’exhiber leur patrimoine. Ce sera bientôt le tour des parlementaires et de la « gentry » administrative. Les chambres régionales des comptes passent au crible les budgets et les actions des collectivités locales ; le Parlement débat sur les rapports de la Cour des Comptes.  Les entreprises, en particulier celles du CAC 40, mobilisent la transparence au service de leur communication. Cela est louable, car la corruption et la mauvaise utilisation de l’argent public sont immorales en soi. La France qui a transposé dans son droit, depuis 2000, la convention OCDE de lutte contre la corruption des agents publics (inspirée par le gouvernement américain), est sans doute le meilleur élève de la classe des Etats signataires. Mais elle n’a cessé, depuis, de perdre de nombreux marchés internationaux, en particulier dans les secteurs sensibles de la défense et de l’énergie, gagnés par des concurrents moins scrupuleux.

Les ONG sont devenues des acteurs d’influence essentiels de la « société civile ». En France, les ressources gérées par le secteur associatif (fondations comprises) s’élèvent à 70 milliards d’euros, soit près de 3,5% du produit Intérieur Brut[1], plus que le budget de  l’Education Nationale.

La transparence des associations a progressé : leurs statuts sont disponibles en préfecture, leurs comptes sont publiés lorsqu’elles reçoivent plus de 153.000 euros de financement et les organismes qui font appel à la générosité du public ont l’obligation de décrire l’emploi des fonds collectés.

Ces contraintes sont globalement très bien respectées par les associations sportives, culturelles ou caritatives. Mais singulièrement moins par les ONG les plus riches, les plus puissantes, les plus activistes, à l’instar de Greenpeace, de Transparency International (TI) et de Trace, qui jouent pourtant un rôle majeur dans les processus de décision publique, en particulier auprès de la commission européenne et des organisations internationales. Plusieurs rapports parlementaires ont souligné la difficulté d’accès aux informations élémentaires sur les financements des ONG et leur gouvernance.

TI par exemple,  n’est indépendante ni financièrement ni culturellement: son existence doit tout à des fondations (Bill Gates et Soros) et des multinationales anglo-saxonnes (BP, Shell, General Electric, Procter & Gamble) ou encore des institutions gouvernementales (l’Agence américaine pour le développement international – USAID, notoirement proche de la CIA).  TI-UK, la branche britannique de l’ONG, est financée à près de 60% par le gouvernement britannique via le Departement of International Developement.

TI a acquis ses titres de noblesse en évaluant la transparence des Etats : l’ « indice de perception de la corruption », défini à partir d’un panel totalement opaque de « personnalités », classe curieusement la France au même niveau – 22ème – que les Bahamas.

Il serait opportun que l’organisation publie les critères de composition de son panel, ainsi que le nom de ses principaux donateurs privés, pays par pays. Il serait souhaitable aussi que cette vertueuse ONG exerce ses talents avec autant d’équité dans les pays du Golfe, en Russie et en Chine, qu’en Europe ! TI n’échappe d’ailleurs pas aux contradictions : le président du « chapitre » français, Daniel Lebègue, a engagé une action en justice contre le président de la Guinée-Equatoriale (procédure dite des « biens mal acquis ») où travaille une entreprise parapétrolière française, Technip, dont il était, jusqu’à une date récente, administrateur. De manière surprenante, TI concentre ses actions judiciaires sur les pays africains avec lesquels la France entretient des relations de proximité, mais s’abstient de ce type de procédure à l’encontre d’autres Etats du continent, plus proches des anglo-saxons…

Trace, consœur de TI, est dirigée par Alexandra Wrage, ancienne directrice dans le groupe américain de défense, Northrop Grumman, dont l’éthique a, pour le moins, été sujette à débat! L’ONG propose de fournir des intermédiaires « vertueux » (agents, consultants, fournisseurs, sous-contractants) aux entreprises et gouvernements pour leurs relations d’affaires internationales. Ceux qui refusent, bien sûr, s’exposent au soupçon. Bel exemple d’un « business model » de l’éthique au service d’une stratégie inspirée par la puissance dominante : certaines grandes entreprises américaines, avec l’aide de leur gouvernement, ont su développer des pratiques habiles de contournement de la convention OCDE, pendant que des ONG comme Trace, pointaient du doigt les concurrents moins « organisés ».

Greenpeace enfin, est bien connue pour ses coups d’éclat médiatiques, et moins pour son opacité. Le remarquable rapport, en 2011, des députés Jean-Michel Boucheron (PS) et Jacques Myard (UMP) avait souligné qu’ « à l´évidence, Greenpeace est une organisation opaque, qui ne souhaite pas faire trop de lumière sur ses méthodes et surtout ses financements »[2]. Et lorsque Greenpeace fut invitée par les deux parlementaires à présenter ses comptes, l’organisation prétexta qu’« on ne discute pas avec un parti politique (l’UMP !) qui prône la violence ou des valeurs contraires à la solidarité et au respect des autres  (sic !)»[3].

Comme les entreprises, les pouvoirs et les responsables publics, les ONG doivent évidemment se soumettre à l’évaluation de leur gouvernance et de leur transparence. C’est l’une des missions que s’est assignée la fondation Prometheus, qui publie, depuis 6 ans, un baromètre éthique[4] dédié à ces acteurs importants de la mondialisation. On notera qu’aucune des trois ONG mentionnées n’a souhaité répondre à ce questionnaire… Surprenant ?

Bernard CARAYON
Avocat, ancien député (UMP) du Tarn
Président de la Fondation Prometheus

 


[1] Viviane Tchernonog « Le secteur associatif et son financement », Informations sociales4/2012 (n° 172), p. 11-18.

[2] Rapport Jacques Myard et Jean-Michel Boucheron rapport sur « les vecteurs privés dans les relations internationales » 2011. Disponible sur : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i3851.asp

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