Un autre regard sur la mondialisation et l'industrie

Président :
Bernard Carayon
(Ancien député UMP du Tarn)

Vice-Président :
Jean-Michel Boucheron
(Ancien député PS d'Ille et Vilaine)

Mai 2013

A la suite de l’introduction des « class actions », en droit américain et de l’adoption d’un système similaire au Québec, la contagion puis la polémique ont gagné l’Europe, puis la France. Présenté en conseil des ministres le 8 mai dernier, le projet de loi présenté par Benoit Hamon vise à introduire l’action de groupe dans le droit français : elle permettrait à des personnes ayant subi le même dommage de se regrouper et d’agir en justice pour demander la réparation de leur préjudice individuel. Toutefois, le texte qui sera présenté devant l’Assemblée Nationale constitue une version édulcorée de sa version américaine : la procédure ne pourra être engagée que par l’une des 16 associations de consommateurs agréées au plan national et « ne pourra réparer que les préjudices d’ordre matériel, issus de la violation par l’entreprise d’une obligation légale ou contractuelle », a expliqué récemment Benoît Hamon. Elle sera en outre limitée aux affaires de consommation et de concurrence et ne s’appliquera donc pas, comme c’est le cas aux États-Unis, à la santé et à l’environnement, même si le gouvernement n’exclut pas d’en élargir le champ ultérieurement.

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Le cloud computing, ou « informatique en nuage », est un mode d’externalisation de l’informatique ouvrant  l’accès, à des ressources  informatiques  (serveurs, stockage, réseaux, logiciels, application). Les  services  de  cloud   sont variés : les clouds  publics sont  partagés  et mutualisés  entre de nombreux  clients, les clouds privés, dédiés à un seul client.

Le marché du cloud est en pleine expansion. Ainsi, selon le cabinet IDC, les dépenses en cloud public devraient atteindre cette année, en France, près d’1,8 milliard d’euros. Soit une croissance attendue de plus de 38% par rapport à 2012.  Cette progression devrait d’ailleurs se confirmer dans les années à venir. Le même cabinet estime en effet que les dépenses sur le marché français devraient se hisser à 2,4 milliards d’euros en 2014, et dépasser les 3,1 milliards en 2015.

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1- Rappel des faits

En février 2010, l’Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres (AFUL) dénonçait les risques sous-jacents liés à l’accord-cadre que le ministère français de la Défense – en fait la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information ou DIRISI – avait signé en 2009, avec la filiale irlandaise de Microsoft.

D’une durée de quatre ans, le contrat couvre la fourniture à prix préférentiel de la plupart des logiciels de l’éditeur. De fait, le ministère se voit autorisé à installer à peu près n’importe quel logiciel de Microsoft pour une somme forfaitaire de 100 euros par poste, pour 170 000 à 240 000 postes.

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