Un autre regard sur la mondialisation et l'industrie

Président :
Bernard Carayon
(Ancien député UMP du Tarn)

Vice-Président :
Jean-Michel Boucheron
(Ancien député PS d'Ille et Vilaine)

Janvier 2013

La proposition de loi destinée à sanctionner la violation du secret des affaires, dont j’ai été à l’initiative, a été votée, voici presqu’un an, à l’unanimité de la Commission des lois – à laquelle participait Jean-Jacques Urvoas (désormais président de cette même commission) – puis en séance.

Cette loi, pour une fois consensuelle, est destinée à prévenir, dissuader ou sanctionner le pillage de nos entreprises, destructeur d’emplois. Comme le démontre l’excellent article de Jérôme Lassere Capedeville que nous publions, il n’y a pas d’alternative crédible à ce texte. Il peut être amélioré, certes, à la marge, comme le suggère l’universitaire de Strasbourg, mais il n’y a pas d’autre(s) voie(s) juridique(s) pour protéger nos entreprises.

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Par Jérôme Lasserre Capdeville, Maître de conférences HDR à l’Université de Strasbourg.

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 23 janvier 2012, une proposition de loi visant à sanctionner la violation du secret des affaires, plus connue sous le nom de « proposition de loi Carayon ». Que prévoit-elle concrètement ? Principalement la reconnaissance légale du secret des affaires et de la répression de sa violation. Ces évolutions sont-elles alors à l’abri de toutes controverses ? Selon nous, une réponse négative s’impose, même si les critiques sont moins nombreuses que celles qui ont pu être formulées jusqu’ici par la doctrine.

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Par Rémy Berthonneau, Etudiant à l’Ecole de guerre économique (EGE).

Vladimir Poutine a promulgué, le 14 novembre dernier, une loi fédérale « sur la modification du Code pénal de la Fédération de Russie et l’article 151 du Code d’instruction criminelle de la Fédération de Russie»[1], concernant la haute trahison, l’espionnage et la divulgation du secret d’État. La loi publiée au journal officiel « Rossiskaia Gazeta » a été votée par la Douma d’État le 23 octobre 2012 et approuvée par le Conseil de la Fédération le 31 octobre 2012.

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