> Statuts de la fondation d'entreprise prometheus

CHAPITRE 1 : LA FONDATION D'ENTREPRISE

ARTICLE 1 - Dénomination

La fondation d’entreprise créée par les entreprises dont la liste figure en annexe 1 ci-après « les fondateurs » est nommée « Prometheus », ci-après « la fondation », personne morale à but non lucratif, régie par les présents statuts et les dispositions de la loi n°87-571 du 23 juillet 1987, de la loi 90-559 du 4 juillet 90 et du décret d’application 91-1005 du 30 septembre 1991 [de la loi relative aux musées de France (article 29), du décret n°91- 1005 du 30 septembre 1991 pris pour application de la loi du 4 juillet 1990] modifié par le décret n°2002-998 du 11 juillet 2002, modifiée par les lois n°2002-5 du 4 janvier 2002 et n°2003-709 du 1er août 2003.

ARTICLE 2 - Durée

Sa durée est fixée à cinq (5) ans à compter de la publication au Journal Officiel de l’autorisation administrative de sa création.
Six mois avant l’expiration de cette période, les fondateurs pourront décider, à la majorité simple des administrateurs les représentants de la prorogation de la fondation pour une durée d’au moins trois ans.
Les fondateurs qui décideront de la prorogation de la fondation adopteront, à la majorité simple des seuls administrateurs les représentants, un programme d’action pluriannuel.
Les fondateurs ne participant pas à une éventuelle prorogation s’interdisent de se prévaloir, directement ou indirectement, de leur appartenance à la fondation.
Cette décision est soumise à autorisation préfectorale. Il en est de même pour toute autre modification statutaire.

ARTICLE 3 - Siège social

Le siège social de la fondation est situé à Paris (75). Il peut être transféré en tout autre lieu et endroit du territoire métropolitain par simple décision du Conseil d’administration. Le préfet de Paris en est avisé.

ARTICLE 4 - Objet

La fondation a pour objet de contribuer à l'analyse des enjeux de la mondialisation, de concourir à la paix économique et à la transparence des échanges par la participation à l'élaboration de politiques publiques et la promotion de la recherche stratégique.

A cette fin, la fondation s'attachera notamment :

ARTICLE 5 – Membres fondateurs

  1. Outre les entreprises dont la liste figure en annexe 1, toute entreprise dont le siège social de la maison mère est situé dans l’Union Européenne pourra être admise comme membre fondateur lors de la prorogation de la fondation d’entreprise, ou en cours de programme dans les conditions précisées ci-après.
  2. Les entreprises admises (ci-après les « nouveaux fondateurs ») doivent adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur mentionné à l’article 11 . Leur candidature est agréée par le Conseil d’administration à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.
  3. Les nouveaux fondateurs adhèrent également au programme pluriannuel en cours. Les nouveaux fondateurs doivent alors s’acquitter de leur quote-part dans le programme pluriannuel qui aura été augmenté du montant de leur quote-part prorata temporis.
  4. L’adhésion des nouveaux fondateurs est décidée par le Conseil d’administration dans les conditions prévues pour une modification des statuts de la fondation.
    Elle est transmise au Préfet de Paris pour approbation et ne devient effective qu’à la date du versement par le nouveau fondateur des sommes qu’il s’engage à payer au titre du programme d’action pour les exercices en cours.
  5. Les nouveaux fondateurs ont les mêmes droits et devoirs que les fondateurs initiaux.
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CHAPITRE 2 : ADMINISTRATION

ARTICLE 6 - Composition du Conseil d’administration, nombre de membres, élection du Président

  1. La fondation est administrée par un Conseil d’administration de vingt (20) membres.
  2. Il comprend trois collèges :
    • un « collège des représentants des fondateurs » de onze (11) membres, soit un siège pour chaque entreprise fondatrice référencée en annexe 1 ;
    • un « collège représentants du personnel des fondateurs ou de la fondation» de deux (2) membres.
    • un « collège des personnalités qualifiées » dans les domaines d’intervention de la fondation de sept (7) membres dont la liste figure en annexe 2 ;
  3. Les membres du conseil sont nommés pour cinq (5) ans et sont rééligibles. Ils sont désignés comme suit :
    • les représentants des fondateurs : chaque fondateur dispose d'au moins un siège au conseil;
    • les personnalités qualifiées sont désignées à la majorité simple des administrateurs représentant les fondateurs présents ou représentés étant précisé que MM. Bernard CARAYON et Jean-Michel BOUCHERON sont membres de ce collège;
    • les représentants du personnel sont désignés à la majorité simple des administrateurs représentant les fondateurs présents ou représentés, sur une liste de deux noms au moins pour chaque fondateur et la fondation d'entreprise.
  4. Les membres du collège des personnalités qualifiées et du collège représentant du personnel sont nommés au plus tard lors de la première réunion constitutive du Conseil d’administration.
  5. Le Président du Conseil d’administration et le Vice-Président sont élus au plus tard lors de la première réunion du Conseil d’administration, à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés, pour la durée de leur mandat d’administrateur.
  6. En cas de décès ou de démission d'un administrateur, il est pourvu à son remplacement dans les deux mois. Le nouveau membre demeure en fonction pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.
  7. La liste de l’ensemble des membres du Conseil d’administration et de leurs fonctions est transmise au Préfet de Paris dès la constitution du Conseil d’administration.
  8. Toute modification dans la composition du Conseil d’administration est portée à la connaissance du Préfet de Paris dans les trois mois.

ARTICLE 7 - Exclusion

Outre les cas de décès ou démission, les fonctions d’un administrateur cessent par son exclusion pour motif grave, décidée à la majorité simple des seuls administrateurs représentant les fondateurs.
L’administrateur exclu est remplacé dans les deux mois pour la fin du mandat en cours de son prédécesseur selon les mêmes modalités de composition du Conseil d’administration.

ARTICLE 8 - Mandat

En cas d’empêchement, un administrateur pourra se faire représenter aux réunions du Conseil d’administration par un autre administrateur appartenant au même collège que lui et dûment mandaté par lui. Cette personne ne pourra représenter qu’un seul autre administrateur.

ARTICLE 9 - Réunion du Conseil d’administration – convocation - décision

  1. Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la fondation l'exige et au moins deux fois par an sur la convocation de son Président ou à la demande d’au moins un tiers de ses membres, soit au siège, soit en tout autre endroit ayant le consentement de la moitié au moins des administrateurs.
    L'ordre du jour est fixé par le Président. Tout administrateur peut demander à ce qu'une ou plusieurs questions soient inscrites à l'ordre du jour.
  2. Les convocations sont faites par écrit et sont envoyées au moins deux (2) semaines avant la réunion. Elles mentionnent la date et l’heure de la convocation ainsi que l’ordre du jour.
  3. Le conseil est présidé par le Président, à défaut par le Vice-Président, à défaut le conseil élit un président de séance.
  4. Le Conseil d’administration délibère valablement si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Si le quorum n’est pas atteint, il est procédé à une nouvelle convocation. En seconde convocation, le conseil délibère valablement, si le tiers au moins des membres est présent ou représenté.
  5. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage égalitaire des voix, celle du Président est prépondérante.
  6. Les modifications statutaires sont décidées à la majorité des deux tiers des membres du Conseil d’administration présents ou représentés. L’extension du programme d'action pluriannuel et la prorogation de la fondation sont décidées à la majorité simple des administrateurs représentant les fondateurs présents ou représentés.
  7. Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs présents à la réunion.
  8. Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés du Président et du Secrétaire. Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

ARTICLE 10 - Fonctions à titre gratuit

Les membres du Conseil d’administration exercent leurs fonctions à titre gratuit.

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CHAPITRE 3 - ATTRIBUTIONS

ARTICLE 11 - Le Conseil d’administration

Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions dans l'intérêt de la fondation.
Notamment, sur proposition du Président : 1)Il arrête le programme d’action pluriannuel de la fondation;
2)Il adopte le rapport annuel d’activité de la fondation;
3)Il vote le budget et ses modifications;
4)Il reçoit, discute et approuve les comptes de l’exercice clos;
5)Il adopte les modifications des statuts et le règlement intérieur;
6)Il désigne un ou plusieurs commissaires aux comptes;
7)Il fixe les conditions de recrutement et de rémunération du personnel;
8)Il examine tout projet de convention engageant la fondation et délibère sur les conventions entrant dans le champ de l’article L.612-5 du code de commerce ; dans ce cas, il se prononce hors la présence de la personne intéressée;
9)Il autorise les emprunts;
10)Il décide en outre des actions en justice.

Le Conseil d’administration adopte à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés un règlement intérieur qui engage tous ses membres. Ce règlement fixe notamment les modalités de constitution et de fonctionnement du Bureau du Conseil et du comité de suivi des dépenses.

ARTICLE 12 - Le Président du Conseil d’administration

Le Président représente la fondation vis-à-vis des tiers, en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il dirige et organise les travaux du Conseil. Il exécute le budget. Il peut donner délégation dans les conditions définies par le règlement intérieur.

ARTICLE 13 - Le Conseil d’orientation

Le Conseil d’orientation a pour mission de proposer des axes de travail à la fondation d’entreprise, d’en assurer le suivi et de favoriser la synergie entre acteurs privés et publics dans les domaines de compétence de la fondation d’entreprise.

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CHAPITRE 4 : FINANCEMENT

ARTICLE 14 - Programme pluriannuel

  1. Les fondateurs s'engagent à contribuer au programme pluriannuel d’action couvrant cinq exercices et s’élevant à un montant global de un million deux cent cinquante mille euros (1.250.000 €).
    Le calendrier et le montant des versements de chaque fondateur figure en annexe 3.
  2. Les versements des fondateurs sont garantis par des cautions bancaires solidaires figurant en annexe 3 excepté en cas de versement intégral de la participation.
  3. Si le versement n’est pas effectué dans le mois suivant la date prévue à l’échéancier, une lettre recommandée avec accusé de réception, demandant le versement sous quinze jours, est envoyée au fondateur, avec copie à la banque concernée. Si ce versement n’est pas effectué dans le délai imparti, une lettre recommandée avec accusé de réception, est envoyée dans les quinze jours par la fondation, à la banque caution concernée qui versera la somme correspondante.
  4. Les fondateurs peuvent se retirer à tout moment de la fondation après avoir versé intégralement les sommes pour lesquelles ils se sont engagés.

ARTICLE 15 - Versements complémentaires

Les administrateurs représentant les fondateurs peuvent décider à l’unanimité de versements complémentaires. La fondation s’interdit de recevoir tout versement complémentaire avant que la déclaration sous la forme d’un avenant ait été transmise au préfet du département et ait fait l’objet d’un accusé de réception.

ARTICLE 16 - Les ressources

  1. Outre les versements des fondateurs, les ressources de la fondation comprennent :
    • les subventions accordées par l’Etat, les collectivités locales et leurs établissements publics;
    • les produits des rétributions pour services rendus;
    • les dons effectués par les salariés des entreprises fondatrices et des salariés des entreprises des groupes, au sens de l’article 223 A du code général des impôts, auxquels appartiennent les entreprises fondatrices;
    • les revenus tirés des placements de la dotation initiale et des ressources mentionnées ci-dessus.
  2. Les ressources de la fondation ne peuvent comprendre :
    • les appels à la générosité publique;
    • les dons et les legs;
    • les revenus d’immeubles de rapport.
  3. Les ressources de la fondation peuvent être placées en valeurs mobilières. Toutes les valeurs mobilières sont placées en titres nominatifs, en titres pour lesquels est établi le bordereau de références nominatives prévu par l'article L431-1 du code monétaire et financier.
  4. Il sera justifié chaque année auprès du préfet de Paris de l’emploi des fonds provenant des subventions accordées par l’Etat au cours de l’exercice écoulé dans les six (6) mois.
  5. La fondation ne peut exercer les droits de vote attachés aux actions qu’elle détient dans les sociétés fondatrices ou les sociétés contrôlées par ces dernières.

ARTICLE 17 - Obligations comptables

  1. L'exercice social a une durée d’une année correspondant à l’année civile.
    Par exception, le premier exercice débutera le jour de la publication au journal officiel portant création de la fondation et sera clos le 31 décembre de l’année en cours.
  2. Le Conseil d’administration arrête chaque année un bilan, un compte de résultats et une annexe dans les deux mois suivant la clôture de l’exercice.
    Ces documents sont analysés dans un rapport d’activité annuel décrivant l'évolution de la fondation d'entreprise, adopté par le Conseil d’administration, et communiqué au commissaire aux comptes et à l'autorité de tutelle.
  3. Le contrôle des comptes est assuré par un ou plusieurs commissaires aux comptes, titulaires et suppléants nommés lors de la première réunion du Conseil d’administration. Ils exercent leurs fonctions dans les conditions prévues par le code de commerce.
  4. Les documents comptables précités, le rapport du commissaire aux comptes, le rapport d’activité ainsi que le procès-verbal du Conseil d’administration approuvant les comptes et la liste des membres du Conseil d’administration seront adressés chaque année au Préfet de Paris, dans le mois suivant l’arrêté des comptes, et au plus tard le 30 juin.
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CHAPITRE 5 : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

ARTICLE 18 - Modification des statuts

Les présents statuts ne pourront être modifiés qu’après délibération du Conseil d’administration, statuant à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.
Une demande d’autorisation de modification des statuts est envoyée dans les deux mois au Préfet de Paris.

ARTICLE 19 - Dissolution

La fondation sera dissoute :
par l'arrivée du terme à défaut de prorogation;
par le retrait de tous les fondateurs sous réserve qu’ils aient intégralement payé les sommes qu’ils se sont engagés à payer;
par le retrait de l'autorisation administrative.

La dissolution de la fondation sera publiée au Journal Officiel à ses frais.

ARTICLE 20 - Désignation d'un liquidateur

Si la fondation est dissoute par l’arrivée du terme ou par le retrait de tous les fondateurs, un liquidateur est nommé par le Conseil d’administration.
Si le Conseil d’administration n’a pu procéder à cette nomination, ou si la dissolution résulte du retrait de l’autorisation, le liquidateur est désigné par le Tribunal de Grande Instance du siège de la fondation, à la requête de tout intéressé ou à la diligence du Ministère Public.

En cas de dissolution, les ressources non employées sont attribuées par le liquidateur à un ou plusieurs établissements publics ou reconnus d’utilité publique, dont l’activité est comparable à celle de la fondation dissoute.

La nomination d’un liquidateur est publiée au Journal Officiel aux frais de la fondation.

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CHAPITRE 6 : CONTROLE DE LA FONDATION

ARTICLE 21 - Contrôle

L’autorité administrative compétente tant que la fondation d’entreprise à son siège à Paris est le Préfet de Paris, auquel il est fait référence ci-dessus en tant que préfet du département. Elle s’assure de la régularité du fonctionnement de la fondation d’entreprise. A cette fin, elle peut se faire communiquer tout document et procéder à toute investigation utile.

ARTICLE 22 - Condition suspensive

Les présents statuts sont établis sous la condition suspensive de l'obtention de l'autorisation prévue à l'article 19-1 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987.

Fait à Paris, le 20 juillet 2005 en trois originaux.

Pour ALSTOM : M. Etienne DÉ
Pour AREVA : M. Dominique MOCKLY
Pour CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'ÉPARGNE : M. Charles MILHAUD
Pour CDC ENTREPRISES SAS : M. Pascal LAGARDE
Pour DASSAULT AVIATION : M. Bruno COTTÉ
Pour EADS : M. Jean-Louis GERGORIN
Pour LES LABORATOIRES SERVIER : M. Christian BAZANTAY
Pour SAGEM DÉFENSE SÉCURITÉ : M. Patrick SAMIER
Pour SANOFI AVENTIS : M. Miche LABIE
Pour THALES COMMUNICATION : M. Bruno RAMBAUD

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Annexe 1

Liste des entreprises fondatrices (par ordre alphabétique)

ALSTOM
AREVA
CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'ÉPARGNE ET DE PÉVOYANCE
CDC ENTREPRISES
DASSAULT AVIATION
EADS
LES LABORATOIRES SERVIER
SAGEM DÉFENSE SÉCURITÉ
SANOFI-AVENTIS
THALES COMMUNICATIONS

Annexe 2

Liste des Personnalités qualifiées (par ordre alphabétique)

Christian BECHON
Jean-Michel BOUCHERON
Bernard CARAYON
Pierre DONNERSBERG
Jean-Paul FITOUSSI
Jean-Louis LEVET
René RICOL

Annexe 3

Calendriers des versements des fondateurs (En cours d’établissement)

Versement de l’intégralité de la participation au programme pluriannuel

ALSTOM 125.000 euros versés le 26 novembre 2004, Caisse d'Epargne et de Prévoyance
CDC ENTREPRISES SAS 125.000 euros versés le 17 janvier 2005, Caisse d'Epargne et de Prévoyance

Versements annuels

AREVA
Exercice 2005 : 25.000 €
Exercice 2006 : 25.000 €
Exercice 2007 : 25.000 €
Exercice 2008 : 25.000 €
Exercice 2009 : 25.000 €

CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'ÉPARGNE
Exercice 2005 : 25.000 €
Exercice 2006 : 25.000 €
Exercice 2007 : 25.000 €
Exercice 2008 : 25.000 €
Exercice 2009 : 25.000 €

DASSAULT-AVIATION
Exercice 2005 : 25.000 €
Exercice 2006 : 25.000 €
Exercice 2007 : 25.000 €
Exercice 2008 : 25.000 €
Exercice 2009 : 25.000 €

EADS
Exercice 2005 : 25.000 €
Exercice 2006 : 25.000 €
Exercice 2007 : 25.000 €
Exercice 2008 : 25.000 €
Exercice 2009 : 25.000 €

LES LABORATOIRES SERVIER
Exercice 2005 : 25.000 €
Exercice 2006 : 25.000 €
Exercice 2007 : 25.000 €
Exercice 2008 : 25.000 €
Exercice 2009 : 25.000 €

SAGEM DÉFENSE SÉCURITÉ
Exercice 2005 : 25.000 €
Exercice 2006 : 25.000 €
Exercice 2007 : 25.000 €
Exercice 2008 : 25.000 €
Exercice 2009 : 25.000 €

SANOFI-AVENTIS
Exercice 2005 : 25.000 €
Exercice 2006 : 25.000 €
Exercice 2007 : 25.000 €
Exercice 2008 : 25.000 €
Exercice 2009 : 25.000 €

THALES COMMUNICATION
Exercice 2005 : 25.000 €
Exercice 2006 : 25.000 €
Exercice 2007 : 25.000 €
Exercice 2008 : 25.000 €
Exercice 2009 : 25.000 €

Liste des banques cautions

AREVA : CAISSE NATIONALE DES CAISSES D’EPARGNE
CAISSE NATIONALE DES CAISSES D’EPARGNE : CAISSE NATIONALE DES CAISSES D’EPARGNE
DASSAULT-AVIATION : BNP PARIBAS
EADS : SOCIETE GENERALE
LES LABORATOIRES SERVIER : SOCIETE GENERALE
SAGEM DÉFENSE SÉCURITÉ : SOCIETE GENERALE
SANOFI-AVENTIS :
THALES COMMUNICATION :

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